MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
1. Informations générales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Vitalina BUROVA, psychologue clinicienne et psychothérapeute (titres protégés en France)
Identifiant RPPS : 10111702394
SIREN : 994283554
Micro-entreprise au régime fiscal de la micro-BNC
Adresse professionnelle
Adresse communiquée sur demande (dans le cadre d’une activité exercée principalement en ligne).
Contact
Email : vb@diamind.fr
2. Responsable de la publication
La responsable de la publication du site est :
Vitalina BUROVA, en qualité de psychologue clinicienne et psychothérapeute et représentante légale de la micro-entreprise.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com
OVH assure la conservation et la sécurité des données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
4. Statut professionnel et réglementation applicable
Titre professionnel
Vitalina BUROVA exerce en tant que psychologue clinicienne, titre protégé par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et par le Code de la santé publique.
L’usage du titre de psychologue est soumis à inscription au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).
Titre professionnel – Psychothérapeute
L’usage du titre de psychothérapeute est un titre protégé et soumis à inscription au registre national des psychothérapeutes (via l’Agence Régionale de Santé compétente).
Enregistrement professionnel
RPPS : 10111702394
SIREN : 994283554
Régime juridique de l’activité
Activité exercée en micro-entreprise (profession libérale non réglementée médicalement), conformément :
- au Code de la santé publique (titre de psychologue),
- au Code du travail,
- au Code civil (responsabilité contractuelle),
- au Code de la consommation pour les obligations envers les clients particuliers.
Aucune activité médicale (diagnostic médical, prescription, certificat médical) n’est réalisée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, images, logos, éléments visuels, structure, design et base de données) est la propriété exclusive de Vitalina BUROVA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement est Vitalina BUROVA.
Les informations concernant la gestion des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est installé sans consentement explicite de l’utilisateur.
Un bandeau d’information et un module de gestion des préférences sont mis à disposition si des cookies non essentiels sont utilisés.
8. Responsabilité
Les informations présentes sur le site ont une visée informative. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
La psychologue ne peut être tenue responsable :
- de l’usage fait des informations du site,
- des interruptions de service,
- des dommages liés à la navigation sur le site,
- des liens externes dont le contenu n’est pas sous son contrôle.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
La psychologue n’est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
10. Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu directement, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
https://www.sasmediationsolution-conso.fr/
11. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut d’abord saisir le médiateur.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter :
vb@diamind.fr