MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

1. Informations générales

Le présent site est édité par :
Vitalina BUROVA, Entrepreneur individuel (EI).
Psychologue clinicienne et psychothérapeute
RPPS : 10111702394
SIREN : 994283554
Régime fiscal : micro-BNC 
Adresse : 80 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, France
Email : vb@diamind.fr
Téléphone : 06 34 39 97 09

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication du site est :
Vitalina BUROVA

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com

4. Statut professionnel et réglementation applicable

Psychologue :
L’usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d’un qualificatif, est protégé par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985.
Vitalina BUROVA est autorisée à faire usage professionnel du titre de psychologue en France et est enregistrée au RPPS sous le numéro 10111702394.
Psychothérapeute :
L’usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes, conformément à l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Vitalina BUROVA est inscrite au registre national des psychothérapeutes.
Statut de l’activité :
L’activité libérale est exercée en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-BNC.
SIREN : 994283554
Les consultations proposées sont des consultations psychologiques et psychothérapeutiques. Elles ne constituent pas des consultations médicales. Aucune prescription médicamenteuse ni aucun certificat médical n’est délivré.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, images, logos, éléments visuels, structure, design et base de données) est la propriété exclusive de Vitalina BUROVA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Vitalina BUROVA.
Les informations concernant la gestion des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est installé sans consentement explicite de l’utilisateur.
Un bandeau d’information et un module de gestion des préférences sont mis à disposition si des cookies non essentiels sont utilisés.

8. Responsabilité

Les informations présentes sur le site ont une visée informative. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
La psychologue ne peut être tenue responsable :
– de l’usage fait des informations du site,
– des interruptions de service,
– des dommages liés à la navigation sur le site,
– des liens externes dont le contenu n’est pas sous son contrôle.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
La psychologue n’est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

10. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le client peut, après réclamation écrite préalable auprès de la professionnelle et en l’absence de résolution amiable du litige, saisir gratuitement :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14

11. Loi applicable / Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir au médiateur mentionné à l’article 10, après réclamation écrite préalable auprès de la professionnelle.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter : vb@diamind.fr