CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vitalina BUROVA – Psychologue clinicienne et psychothérapeute
RPPS : 10111702394 — SIREN : 994283554
Entreprise individuelle (micro-entreprise – régime micro-BNC)
Contact : vb@diamind.fr

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les modalités de réservation, de paiement et d’annulation des consultations psychologiques proposées par Vitalina BUROVA, psychologue clinicienne exerçant en ligne et en présentiel (sur rendez-vous uniquement).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur ce site et doivent être acceptées avant toute réservation.

2. Présentation de la praticienne

Vitalina BUROVA est psychologue clinicienne et psychothérapeute, titulaire du titre professionnel délivré en France et inscrite au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS n° 10111702394).
Elle exerce en micro-entreprise (SIREN 994283554).

3. Nature des prestations

La psychologue propose :

• des consultations psychologiques individuelles (50 minutes)
• des consultations de couple (50 minutes ou 75 minutes)

Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi psychiatrique.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont les suivants :

• Consultation individuelle (50 min) : 200 €
• Consultation de couple (50 min) : 200 €
• Consultation de couple (75 min) : 300 €

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

5. Modalités de paiement

• Première séance : prépaiement obligatoire au moment de la réservation.
• Séances suivantes : règlement le jour même, avant ou immédiatement après la séance.

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire
• lien de paiement sécurisé (le cas échéant)

Toute séance réservée implique l’acceptation des présentes CGV.

6. Modalités d’annulation

6.1. Délais

• Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la séance.
• Annulation à moins de 24h → 50 % du tarif facturés au titre de frais d’annulation.
• Absence non prévenue (« no-show ») → 50 % du tarif dus.

Ces frais ne constituent pas une prestation, mais une indemnité liée au créneau réservé.

6.2. Exceptions

Aucun frais n’est appliqué en cas de :

• force majeure
• imprévu grave
• maladie rendant impossible la participation

7. Retards

• Tout retard du client écourte la séance, qui se terminera à l’heure initialement prévue.
• En cas de retard de la psychologue, la durée complète est garantie.

8. Déroulement des séances

Les séances durent 50 minutes (ou 75 minutes pour certaines consultations de couple).
Les consultations se déroulent en ligne ou en présentiel selon les modalités convenues.

9. Plateforme utilisée (consultations en ligne)

Les séances à distance ont lieu via Zoom – compte professionnel, configuré conformément au RGPD :

• salle d’attente activée
• accès par mot de passe
• enregistrements désactivés
• transfert de fichiers désactivé
• données routées via serveurs situés dans l’Union européenne
• partage d’écran désactivé pour le client

Bien que Zoom soit sécurisé, aucun système ne garantit une sécurité absolue.

10. Confidentialité et secret professionnel

La psychologue est tenue au secret professionnel.
Sont confidentiels :

• l’identité du client
• le contenu des séances
• les informations échangées avant, pendant et après la prise en charge

Exception légale : danger grave et imminent.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la prise de rendez-vous
• la facturation
• les échanges administratifs
• le suivi clinique

Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Communication

Les échanges administratifs peuvent s’effectuer par email ou via messagerie instantanée (WhatsApp).
Il est demandé de ne pas transmettre d’informations sensibles via ces messageries.

13. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date déterminée.
Les séances psychologiques constituant des créneaux réservés, aucun droit de rétractation n’est applicable.

14. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu directement, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
https://www.sasmediationsolution-conso.fr/

15. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Acceptation des CGV

La réservation d’une séance, le prépaiement ou la participation à une consultation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

17. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
vb@diamind.fr