CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vitalina BUROVA, psychologue clinicienne et psychothérapeute
RPPS : 10111702394
SIREN : 994283554
Entreprise individuelle, régime micro-BNC
Email : vb@diamind.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de réalisation des consultations psychologiques et psychothérapeutiques proposées en visioconférence par Vitalina BUROVA.
Elles complètent le Cadre thérapeutique & consentement éclairé et la Politique de confidentialité disponibles sur le site.

1. Prestations proposées

Les prestations proposées sont les suivantes :
– consultation individuelle en visioconférence : 50 minutes ;
– consultation de couple en visioconférence : 50 minutes ;
– consultation de couple en visioconférence : 75 minutes ;
– groupe d’entraînement aux compétences TCD en visioconférence, organisé sur l’année, avec règlement par blocs de quatre séances consécutives.
Les groupes d’entraînement aux compétences TCD sont actuellement proposés en langue russe.
La nature et le cadre des consultations sont précisés dans le Cadre thérapeutique & consentement éclairé.

2. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la demande de rendez-vous.
Les tarifs actuellement applicables sont :
– consultation individuelle en visioconférence – 50 minutes : 200 € ;
– consultation de couple en visioconférence – 50 minutes : 200 € ;
– consultation de couple en visioconférence – 75 minutes : 300 € ;
– 4 séances consécutives de groupe d’entraînement aux compétences TCD en visioconférence : 160 €
Les groupes TCD sont organisés sur l’année. La participation est facturée et réglée par blocs de quatre séances consécutives.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui porté à la connaissance du client avant la confirmation du rendez-vous.

3. Demande de rendez-vous et confirmation

La sélection d’un créneau sur la plateforme de réservation en ligne constitue une demande de rendez-vous. Elle ne vaut pas, à elle seule, confirmation définitive de la consultation.
Pour l’établissement de la facture et la gestion du rendez-vous, le client communique les informations administratives nécessaires, notamment son nom, son prénom et son adresse email.
Avant la confirmation de la première consultation, le client est invité à prendre connaissance :
– des présentes Conditions Générales de Vente ;
– du Cadre thérapeutique & consentement éclairé ;
– de la Politique de confidentialité.
Il lui est demandé de confirmer qu’il a pris connaissance de ces documents et qu’il accepte les conditions applicables à la consultation.
Pour une première consultation, le créneau doit être sélectionné au moins 72 heures à l’avance.
La première consultation fait l’objet d’un paiement préalable intégral. Après l’envoi de la facture, le client dispose de 24 heures pour effectuer le règlement ou transmettre un justificatif attestant que le virement a été initié.
Le rendez-vous est définitivement confirmé par écrit par la psychologue après réception du règlement ou du justificatif de virement.
À défaut de règlement ou de justificatif reçu dans ce délai, le créneau est remis à disposition.
Ces modalités spécifiques de confirmation s’appliquent uniquement à la première consultation et ne concernent pas les patients déjà suivis.
Les informations nécessaires à la connexion en visioconférence sont communiquées au client avant la consultation.
Lorsqu’un suivi est engagé, les consultations suivantes sont convenues entre la psychologue et le client dans le cadre de ce suivi et restent soumises aux présentes CGV. Il n’est pas demandé au client de les accepter à nouveau avant chaque séance, sauf modification substantielle des conditions applicables.

4. Modalités de paiement

4.1. Première consultation

La première consultation fait l’objet d’un paiement préalable intégral.
Pour une première consultation, le créneau doit être sélectionné au moins 72 heures à l’avance.
À la suite de la demande de rendez-vous, les modalités de règlement sont adressées au client.
Le client dispose de 24 heures à compter de l’envoi de la facture pour effectuer le règlement ou transmettre un justificatif attestant que le virement bancaire a été initié.
Le rendez-vous est définitivement confirmé par écrit par la psychologue après réception du règlement ou du justificatif de virement.
À défaut de règlement ou de justificatif reçu dans ce délai de 24 heures, le créneau est remis à disposition.
Ces modalités de confirmation sont propres à la première consultation. Elles ne s’appliquent pas aux consultations suivantes des patients déjà suivis, dont les modalités de règlement sont précisées à l’article 4.2.
Ce paiement préalable correspond au règlement anticipé intégral du prix de la consultation et ne constitue pas des arrhes au sens de l’article L.214-1 du Code de la consommation.
Les éventuels remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV.

4.2. Consultations suivantes

Sauf accord différent, les consultations suivantes sont réglées le jour de la séance, avant ou immédiatement après celle-ci.

4.3. Groupes d’entraînement aux compétences TCD

La participation aux groupes d’entraînement aux compétences TCD est réglée par blocs de quatre séances consécutives, au tarif indiqué à l’article 2.
Le règlement de chaque bloc intervient avant le début de celui-ci.
Le paiement d’un bloc couvre les quatre séances consécutives correspondantes.

4.4. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sont :
– le virement bancaire ;
– le paiement sécurisé par lien, lorsqu’il est proposé.
Une facture est établie conformément aux règles applicables.

5. Droit de rétractation

Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance sont applicables, le consommateur dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur peut exercer ce droit avant l’expiration du délai en adressant à Vitalina BUROVA toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par email à : vb@diamind.fr.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le formulaire type prévu par le Code de la consommation est communiqué au client sur un support durable.

5.1. Consultation prévue avant l’expiration du délai de rétractation

Lorsque le consommateur souhaite que la consultation ait lieu avant l’expiration du délai légal de quatorze jours, il lui est demandé de confirmer expressément qu’il souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai.
Il lui est également demandé de reconnaître qu’une fois la prestation pleinement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation concernant cette prestation.
Cette demande expresse et cette reconnaissance peuvent notamment être recueillies par email.
Le seul fait de demander ou de choisir un rendez-vous situé avant l’expiration du délai de quatorze jours ne se substitue pas à cette confirmation expresse.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du consommateur et que celui-ci exerce son droit de rétractation avant son exécution complète, les conséquences financières sont déterminées conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Une fois la consultation pleinement réalisée dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé concernant cette prestation.

5.2. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé avant le début de l’exécution de la prestation, les sommes versées sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la psychologue a été informée de la décision de rétractation.
Sauf accord exprès contraire du consommateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement initial.
Le droit légal de rétractation est distinct des conditions contractuelles d’annulation prévues à l’article suivant.

6. Annulation ou report d’un rendez-vous

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 :
– une consultation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue ;
– en cas d’annulation ou de demande de report moins de 24 heures avant la consultation, une indemnité d’annulation correspondant à 50 % du tarif de la consultation est due ;
– en cas d’absence sans annulation préalable (« no-show »), une indemnité correspondant à 50 % du tarif de la consultation est due.
Cette indemnité ne constitue pas le paiement d’une consultation non réalisée. Elle vise à compenser l’immobilisation d’un créneau qui n’a pas pu être proposé à une autre personne en raison d’une annulation tardive ou d’une absence.
En cas de consultation prépayée, la partie du règlement excédant l’indemnité éventuellement due est remboursée au client.
Aucune indemnité n’est appliquée en cas de force majeure, d’imprévu grave ou de maladie rendant impossible la participation à la consultation.
Lorsque la consultation est annulée par la psychologue, un nouveau rendez-vous est proposé. Si la consultation avait déjà été réglée et qu’aucun report n’est souhaité, la somme versée est intégralement remboursée.
Les dispositions précédentes concernent les consultations individuelles et de couple. Les règles spécifiques applicables aux groupes TCD sont précisées à l’article 6.1.

6.1. Absence à une séance de groupe TCD

En cas d’absence du participant à l’une des séances comprises dans un bloc déjà réglé, la séance reste due et ne donne lieu ni à remboursement ni à report sur un bloc ultérieur.
Le participant conserve l’accès aux supports mis à disposition pour la séance manquée.
Lorsqu’une séance de groupe est annulée par la psychologue, elle est reportée ou remplacée par une autre séance. Elle n’est pas considérée comme consommée du fait de cette annulation.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

7. Retard

En cas de retard du client, la consultation se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas affecter les rendez-vous suivants.
En cas de retard imputable à la psychologue, la durée prévue de la consultation est maintenue dans la mesure du possible ou une solution adaptée est proposée.

8. Consultations en visioconférence

Les consultations se déroulent en visioconférence via Zoom selon les modalités précisées dans le Cadre thérapeutique & consentement éclairé.
Le client veille à disposer d’un équipement, d’une connexion internet et d’un environnement permettant la réalisation de la consultation dans des conditions adaptées de confidentialité et de sécurité.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la prise de rendez-vous, à la facturation, aux échanges administratifs et à la prise en charge sont traitées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Cette politique précise notamment les finalités et les bases juridiques des traitements, les destinataires éventuels des données, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.

10. Médiation de la consommation

En cas de différend, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation à Vitalina BUROVA afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la professionnelle :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14
Les conditions et modalités de saisine sont précisées sur le site du médiateur.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
Les parties s’efforcent de rechercher en priorité une solution amiable à tout différend.
Le consommateur peut recourir, dans les conditions prévues par la loi, au médiateur de la consommation mentionné à l’article 10.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

12. CGV applicables

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de la confirmation du premier rendez-vous. Toute modification substantielle susceptible de s’appliquer à un suivi en cours est portée à la connaissance du client avant son application.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente : vb@diamind.fr.