POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique complète les informations déjà fournies dans la rubrique « Mentions légales & Informations réglementaires » et dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Vitalina BUROVA
Psychologue clinicienne
RPPS : 10111702394 — SIREN : 994283554
Email : vb@diamind.fr

2. Données personnelles collectées

Selon les cas, les catégories de données suivantes peuvent être collectées via le site ou dans le cadre de la prise de contact :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email
• Données transmises via le formulaire de contact : contenu du message, informations fournies spontanément par l’utilisateur
• Données de gestion administrative : informations nécessaires à la prise de rendez-vous et à la facturation (date de séance, montant, mode de paiement, etc.)
• Données de suivi clinique : uniquement celles nécessaires au suivi psychologique, collectées dans le cadre de la relation thérapeutique et conservées de manière sécurisée, dans le respect du secret professionnel.

Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée via les formulaires du site de manière systématique. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre d’informations de santé détaillées par email ou via les formulaires, sauf si cela est strictement nécessaire à la prise de contact.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Prise de contact : répondre aux demandes envoyées via le formulaire ou par email.
• Gestion des rendez-vous : organisation, confirmation, modification ou annulation des séances.
• Facturation et comptabilité : émission de factures, tenue des documents comptables conformément aux obligations légales.
• Échanges administratifs : communication pratique (horaires, modalités de connexion, informations logistiques).
• Suivi clinique : uniquement dans le cadre de la relation thérapeutique, pour assurer la continuité et la qualité de la prise en charge.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ni revendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : prise de rendez-vous, réalisation des consultations (article 6.1.b du RGPD) ;
• le consentement de la personne pour les demandes effectuées via le formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD) ;
• le respect des obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6.1.c du RGPD).

5. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple : gestion de session, préférences basiques).

À ce jour :
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Aucun cookie de traçage à des fins marketing n’est installé sans consentement explicite de l’utilisateur.

Si des cookies de mesure d’audience ou d’analyse (par exemple, type Matomo/Analytics) sont mis en place ultérieurement, un bandeau d’information et un module de gestion des préférences permettront à l’utilisateur :

• d’accepter ou de refuser ces cookies,
• de modifier ses choix à tout moment.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

• à Vitalina BUROVA, en qualité de psychologue clinicienne et responsable du traitement ;
• le cas échéant, aux organismes légalement habilités (administration fiscale, URSSAF, etc.) pour les seules finalités imposées par la loi ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et le fonctionnement du site (notamment OVH), soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux ou à des tiers à des fins de prospection.

6.1. Sous-traitants
Certains traitements peuvent être réalisés par des sous-traitants (hébergement, outils techniques), notamment :

• OVH SAS (hébergement des données techniques du site)
• Zoom Video Communications Inc. dans le cadre des consultations en ligne, configuré de manière conforme au RGPD (serveurs UE, absence d’enregistrement, sécurisation renforcée).

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et du RGPD.

6.2. Transferts hors UE
Certains outils utilisés pour les consultations en ligne (notamment Zoom) peuvent entraîner un transfert ponctuel de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre, notamment les Clauses Contractuelles Types (SCC), conformément au RGPD.

7. Lieu de stockage des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne, notamment sur les serveurs de l’hébergeur du site (OVH SAS, France) et sur les supports utilisés par la praticienne pour la gestion de son activité (hébergement sécurisé, outils conformes au RGPD dans la mesure du possible).

8. Durée de conservation

Les durées de conservation sont déterminées comme suit :

• Données de contact (email, formulaire) : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées au bout d’un délai raisonnable en l’absence de suivi.
• Données liées à la gestion des rendez-vous : conservées pendant la durée de la prise en charge et, au besoin, pendant un délai correspondant à la prescription légale applicable.
• Données comptables et fiscales : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Données cliniques : conservées conformément aux recommandations déontologiques et au strict nécessaire pour assurer le suivi. Elles peuvent être supprimées sur demande, sauf obligation contraire (par exemple, en cas de litige ou d’obligation de conservation).

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre :

• la perte
• l’accès non autorisé
• la divulgation
• la modification ou la destruction illicites

Ces mesures comprennent notamment :

• l’utilisation de mots de passe robustes et personnels ;
• la sécurisation des accès aux comptes professionnels ;
• la configuration renforcée des outils utilisés (notamment la plateforme Zoom en mode professionnel, avec salle d’attente, mot de passe, absence d’enregistrement par défaut, etc.) ;
• la limitation des données collectées au strict nécessaire.

Cependant, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur est également invité à veiller à la confidentialité de ses propres moyens d’accès (email, dispositifs personnels, etc.).

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression des données.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (le cas échéant) : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Ces droits s’exercent dans le respect des obligations légales et déontologiques de la psychologue (notamment en matière de secret professionnel et de conservation des données comptables).

11. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Vitalina BUROVA
Email : vb@diamind.fr

La demande doit préciser l’identité de la personne et l’objet de la demande.
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans le délai légal (en principe 1 mois).

En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr

12. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site.
La psychologue n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers, que l’utilisateur est invité à consulter directement.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte :

• des évolutions légales et réglementaires,
• des éventuels changements dans les outils utilisés,
• ou des adaptations nécessaires à la pratique.

La date de dernière mise à jour, indiquée en haut du document, permet d’identifier la version applicable.
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter :
vb@diamind.fr